Je vous partage à travers cet article mes recommandations et mon soutien afin que vous puissiez au mieux finaliser vos derniers préparatifs ou anticiper le report de votre Jour-J.

Attention je ne suis pas juriste, ni experte en jurisprudence, chaque cas sera tranché par décision d’un magistrat en cas de litige. J’apporte ici juste quelques éclaircissements au vue de la situation pour que vous compreniez ce qui est possible de faire ou non.


En cette période inédite, où les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdites jusqu’à nouvel ordre des autorités françaises et où l’on ne peut plus se déplacer sauf rares exceptions, il est nécessaire de mesurer les effets juridiques du covid-19 sur sur le droit des contrats qui vous lient avec vos prestataires du mariage. Nombreux futurs mariés se questionnent sur leurs droits pour demander un remboursement de leur acompte suite à l’annulation de leur date de mariage qui était prévue entre le mois de mars et mai 2020 à cause de la pandémie Covid-19. Normalement les acomptes peuvent être remboursés uniquement en cas de force majeur sous conditions.

La question à se poser est donc de savoir si cette pandémie inédite est considérée comme tel?
La jurisprudence indique qu’un événement doit être à la fois imprévisible, insurmontable et hors du contrôle des parties pour décider si oui ou non celui-ci est considéré comme cas de force majeur. Selon l’article 1218 du code civil « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Exemple: Mon mariage intervient durant la période de confinement, celui-ci est annulé mais je souhaite maintenir mon mariage cette année, que faire? La prestation étant à ce moment là suspendue, la première chose à instaurer c’est le dialogue avec vos prestataires afin de trouver les meilleurs solutions possibles en restant solidaires et faire preuve de souplesse et d’adaptation en attendant d’avoir plus d’indications sur la visibilité des événements à venir. Dans un premier temps, assurez-vous bien de vérifier la disponibilité de vos prestataires de mariage et de votre photographe sur l’année en cours si votre mariage doit être reportée à une date ultérieure (sans date précise) car il est possible que certains soient déjà engagés avec d’autres clients et bookés pour toute la saison 2020..
Dans le cas où votre photographe ne soit plus disponible, ne trouve pas de remplaçant, et que votre mariage ne peut plus avoir lieu, ni être déplacé (rassemblement de + de 100 personnes, un des futurs mariés ou le photographe lui même mis en quarantaine, la mairie qui annule votre date de cérémonie civile etc); le cas de force majeur sera donc avéré et il devra vous restituer les avances perçues avec les éventuels intérêts à compter du jour de la demande de remboursement.

Si vous deviez annuler définitivement toute prestation de mariage avec vos prestataires, vous ne pourrez alors pas récupérer (ou très difficilement) votre acompte car cela ne serait plus considéré comme un cas de force majeur et ce serait bien dommage de tout devoir recommencer à 0 et perdre de l’argent.

Pour les personnes qui se posent la question de devoir maintenir ou non leur mariage prévu cet été ou à la rentrée…

Dans ma réflexion personnelle, si vous avez déjà tout préparé, signé, et procédé à des reglements d’argent (arrhes, acomptes, avances), le mieux serait de réajuster votre organisation pour ce qui est du nombre d’invités et de demander un avenant de contrat pour toute modification (changement de date du mariage s’il y a lieu, nombre de convives pour le traiteur etc).Vous devrez aussi vous adapter à tous les changements qui pourront s’opérer (envisager un nombre restreint de convives suite à l’évolution et les répercussions du coronavirus, le faire en plus petit comité etc). En ces temps instables cela serait plus judicieux.Si d’ici là le confinement devait admettons se prolonger sur une plus longue durée et que votre mariage aura lieu prochainement, l’annulation s’imposera d’elle même. Mais gardez espoir 🙂
En revanche, si vous préférez annuler votre mariage par anticipation, vous ne pourrez invoquer le cas de force majeure si votre date de mariage est hors période épidémique et ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

Pour les futurs mariés souhaitant se marier fin 2020/2021
Évidemment suite à l’impact du Covid-19, la fin de saison et l’année prochaine risque d’être une période houleuse pour ce qui est des préparatifs et du fait que vous serez très nombreux à vous emparer des futures dates en pleine saison. Deux années de mariage en une.. Avec sans doute beaucoup d’appréhension et de prises de conscience.
Je pense que ce confinement est le meilleur moment qu’il soit pour réfléchir à votre projet avec lucidité et sagesse et définir au mieux ce qui compte le plus pour vous afin de préparer au mieux l’un des plus beaux jours de votre vie sans trop de précipitations.


Dès aujourd’hui vous pouvez déjà privilégier les dates en saison creuse (automne, hiver) en semaine comme les vendredis par exemple au lieu des samedis. Cela a aussi leurs avantages (nombreux sont-ils). Renseignez-vous bien auprès de votre photographe si en cas d’empêchement majeur, celui-ci pourra vous garantir un remplaçant, et prenez le temps de discuter des options alternatives avec vos prestataires en cas de problème si votre mariage devait être reportée en cas de force majeur (juste par précaution,vaut mieux prévenir que subir).
Prenez le temps surtout de bien faire connaissance avec vos prestataires, sa manière de travailler (qualité de service), son expérience (débutant ou spécialiste), son professionnalisme (avis), sa capacité d’écoute et de réactivité. Établissez avant tout une relation de confiance

Sur cette dernière ligne, je vous informe que je suis encore disponible pour cette année 2020/2021 (toutes saisons) et ferai tout mon possible pour vous accompagner au mieux et vous garantir des solutions afin de maintenir votre mariage si celui-ci devait se présenter. Je vous souhaite bon courage ainsi qu’à tous les autres et restons solidaires, tout ira pour le mieux.

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