Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre :

Aude Schalk Photographe

63 B rue de la Mionnaz

74330 Epagny Metz-Tessy

Téléphone: +33695401972

Numéro de SIRET :83979253800010

ci-après dénommé «La Photographe» et ses clients dénommés « le client » au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. La Photographe peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.

La Photographe considère qu’en validant votre commande (devis, contrat etc), vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues sur le site (et/ou jointes en annexes au bon de commande, devis, contrat).

COMMANDE

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Pour toute demande de prestation, un devis sera établi.

Réservation

Toute réservation sera définitive dès l’établissement par la photographe et l’envoi au client d’un devis (ou contrat/bon de commande) qui devra le lui être retourné signé daté par mail ou courrier. Selon le type de prestation, un acompte de 30% du montant total, sera demandé pour finaliser la réservation.

Modalités de paiement

Les moyens de règlement acceptés sont les chèques au nom de «Aude Schalk» espèces et virements bancaires (notamment Paypal). Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme réalisés qu’après l’encaissement effectif par le prestataire des sommes dues. Le règlement devra être effectué à la réception de la facture. Dans le cas de dépassement d’échéance, les intérêts seront facturés au taux de 1,5% par mois de retard, majorés d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (D. 441-5 du code du commerce). Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront être réglés en supplément au delà d’ un rayon de 35km autour du lieu d’habitation de La Photographe (74330 Epagny Metz-Tesssy) de 0,60cts/km.

Annulation ou modification

En cas d’annulation de la commande par la photographe (empêchement ou cas de force majeur) celle-ci devra prévenir les clients dans les meilleurs délais et leur proposer une autre date pour réaliser la séance avec leur accord. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie, décès, vol du matériel photo, soucis technique du matériel). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes…) la photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue en extérieur ou intérieur avec l’ accord du client ou annuler et reporter la séance . Une telle modification ne pourra engager ni la responsabilité de la photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de maintien de la séance malgré des conditions climatiques non optimales, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande ainsi que du résultat des photos livrées. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

CONDITIONS

Exécution de la prestation

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe. La photographe ne devra pas être gêné pendant l’exécution de sa prestation.

Les prises de vues seront réalisées en extérieur ou dans les locaux de l’entreprise.

Aude Schalk photographe se réserve le droit de faire appel à un assistant photo si besoin, le jour de la réalisation de la prestation. Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu.

Délais et livraison

La photographe garantit une livraison web des photos sous un délai de 15 à 20 jours au format numérique (Jpg ou HD selon la formule choisie).Aucun fichier original dit brut (NEF, RAW, et non retouché) ne sera délivré. Aucune livraison photo ne sera effectuée sans le règlement (solde) total de la prestation. Les photographies sont livrées par défaut, retouchées via un lien de téléchargement web sécurisé « WeTransfert » et/ou disponibles sur une galerie web sécurisée accessibles via le site www.audeschalk.com et publiées sur le serveur Jingoo.

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les photographes sont protégés par la loi au 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photos au format web devront être utilisées pour la publication publique sur Internet . Les photos ne pourront pas être retouchées (recoloration, recadrage…) ni exploitées par le client sans l’accord du photographe. Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de la prestation à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, réseaux sociaux, expositions, salons, presse) du client en signant une autorisation d’exploitation.

Clauses particulières

La photographe conservera et archivera les fichiers photographiques au format Jpg Web pour une durée de 4 mois. En cas de perte des fichiers sauvegardés après livraison de la commande initiale et suite à un incident tel que incendie, crash du disque, problèmes serveurs, vol du matériel de sauvegarde et autres, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement tel qu’il soit.

Loi applicable

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française.